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#1 29-05-2006 19:44:19

Easy Rider
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Importer une moto d'allemagne

lu sur Moto-Station


La question à été posée, dans la rubrique des petites annonces.

:arrow: Que faut il faire lors de l'achat d'un véhicule à l'étranger, en Allemagne pour les MZ smile

Voici un document très bien ficelé à potasser absolument:

http://www.euroinfo-kehl.com/FR/broc...leoccasion.pdf

En résumer voici les étapes:
- signer et remplir correctement un contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur
- récupérer le dernier rapport de contrôle technique (le fameux TÜV)
- récupérer la carte grise (Fahrzeugbrief)
- récuperer le certificat de "désimmatriculation" (Abmeldebescheinigung)
- demander gentillement au vendeur de remettre un certificat de conformité européen (pour les véhicules de 97 et après)

De retour en France il faut:
- aller à la recette des impôts remplir un "certificat d'aquisition d'un véhicule à moteur en provenance de la CE par une personne non identifiée à la TVA" CERFA N° 30-31-76 tout ca pour ne pas avoir à payer de TVA sur le véhicule...

Déposez ensuite tout ce fourbi sur le guichet de votre préfecture, la DRIRE vous contactera ensuite pour procéder à l'identification du véhicule. En gros l'identification consiste à vérifier que tout est conforme sur la machine. Un gentil technicien fait le tour de la machine en regardant les inscriptions sur le chassis, pneux, moteur, feux etc. etc. et facture cet acte hors du commun presque 90€ au profit du trésor public! Bref, no comment... :shock:

ATTENTION : oubliez les motos modifiées/tunées qui sont légion en Allemagne, la DRIRE ne rigole pas et ne laisse pas passer le moindre rétro, cligno et autres trucs pas d'origines. A ce sujet, préférez acheter une moto en Suisse où les modifications sont, comme en France, interdites ca évitera des surprises!

Ensuite, passage à la DRIRE, récupérer le dossier de conformité, direction la préfecture pour immatriculation.


Les médias du foruMZ (son, vidéos ...):

http://membres.lycos.fr/mz125/Files/

                ... Ma MZ est fantastique ...

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#2 15-04-2007 17:52:07

MIZENAUTE
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Re : Importer une moto d'allemagne

Etant donné que nous sommes en union européenne, il n'est plus nécessaire de faire un passage à la DRIRE ?
roll  roll  roll  roll


MISSMZ

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#3 16-04-2007 21:11:39

BéO
MZécano
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Re : Importer une moto d'allemagne

Je crois que ça dépend si la moto en question est ou n'est pas commercialisée en France (auquel cas on doit pouvoir obtenir auprès du constructeur le certificat de réception France qui porte le numéro de série compatible avec la carte grise)... Enfin, il me semble que c'est un truc comme ça. :?


On a deux vies... la seconde commence le jour où on prend conscience qu'on n'en a qu'une...
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301440_5.png  sur 34 950 km

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