immatriculation des cyclomoteurs scooter 50 a BV d'avant 1/07/2004

mzonoskorp660 · 14-12-2010 11:59:20

Depuis le 1er juillet 2004, les immatriculations des cyclomoteurs sont automatiques pour les nouveaux deux roues au moment de lachat.

En ce qui concerne les cyclomoteurs doccasion de moins de 50 cm3 qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, ils doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2011pour être utilisés sur la voie publique.

Cela signifi e quil ny a pas dobligation de faire immatriculer un cyclomoteur ancien à partir du moment où il ne roule pas sur la voie publique. Limmatriculation peut être effectuée après le 31 décembre 2010, au moment où il sera remis en circulation.

SEULS LES CYCLOMOTEURS UTILISÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE DOIVENT FAIRE
LOBJET DUNE IMMATRICULATION

La date butoir du 31 décembre 2010, inscrite dans les textes, signifi e quà compter du 1er janvier 2011, un usager qui voudrait circuler avec son cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 sur les voies ouvertes à la circulation doit le faire immatriculer.

Tous les cyclomoteurs anciens nont donc pas lobligation dêtre immatriculés au 31 décembre 2010, mais tous les usagers qui veulent circuler avec ces véhicules sur les voies ouvertes à la circulation à compter 1er janvier 2011 doivent faire immatriculer leur cyclomoteur au plus tard le 1er janvier 2011.

Le propriétaire dun cyclomoteur qui ne circule pas sur la voie publique peut donc le faire immatriculer au-delà du 31 décembre 2010, au moment où il souhaite remettre son véhicule en circulation. La régularisation ultérieure de la situation administrative du véhicule est toujours possible.

Ce sera notamment le cas des usagers qui ne souhaiteront se déplacer avec leur cyclomoteur quà la fi n de la période hivernale. Ils pourront faire immatriculer leur véhicule à ce moment là.
Il est rappelé que la détention dun cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas en soi une infraction. Cest le fait de circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation qui est passible dune amende (4ème classe, 750 euros).

Où peut-on immatriculer un cyclomoteur ?

Le propriétaire dun cyclomoteur peut le faire immatriculer partout en France, auprès de la préfecture de son choix. Un certifi cat provisoire dimmatriculation (CPI) lui est délivré. Il est valable un mois et comporte son numéro SIV lui permettant de circuler immédiatement.

Dans un délai dun mois maximum, il recevra son certifi cat dimmatriculation à son domicile par
envoi postal sécurisé. Ce numéro dimmatriculation est attribué pour toute la vie du cyclomoteur, comme cest déjà le cas pour les autres véhicules. La délivrance du certifi cat dimmatriculation pour un cyclomoteur nest assujettie à aucune taxe.

Immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004
Pièces justificatives à fournir pour limmatriculation

Limmatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le
1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes :

 la demande de certifi cat dimmatriculation ;
 les justifi catifs didentité et dadresse ;
 le justifi catif de propriété (certifi cat de cession ou facture établie par le
vendeur) ;
Si lusager ne dispose pas du certifi cat de conformité original, il doit
présenter en lieu et place, lune des pièces suivantes :
 le duplicata du certifi cat de conformité délivré par le constructeur ou
son représentant en France.
la facture du véhicule sous réserve quelle comporte au moins le genre,
la marque, le type et le numéro didentifi cation du véhicule ;
lattestation dassurance sous réserve quelle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro didentifi cation
du véhicule.

Afin de faciliter le traitement des demandes dimmatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir dune attestation dassurance du véhicule en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations dassurances des trois années précédentes. Une attestation sur lhonneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut le cas échéant être demandée par la préfecture.

Consultez le site : www.interieur.gouv.fr

Dernière modification par mzonoskorp660 (14-12-2010 12:03:14)

XAVIER10 · 14-12-2010 12:04:52

j'ai hâte de voir comment les anciens vont fixer leur plaque d'immat' sur leur vieille bleue ! :hm:

micky7 · 14-12-2010 12:43:44

c'est un coup d'arrêt aux anciennes machines car qui peut produire le certificat de conformité ou l'un des documents substitutif ?

dufour · 14-12-2010 19:22:02

ben, c'est carrément du délire. genre ma femme a un solex qu'elle a depuis l'age de 16ans ( bon je vous dis pas son age mais moi j'en ai 51 ...) il a été acheté neuf mais je suis sure qu'elle n'a pas les papiers. alors comment faire ? pfffffffff chaque jour ils en invente une nouvelle.plus ça va et plus la simplicité de vivre s'éloigne très très mais vraiment très loin. eh c'est bientôt qui faudra un papier spécial pour péter sur nos mz !

jim · 14-12-2010 19:27:39

Pas de soucis pour le solex : Suffit de remettre la plaque à l'aide de laquelle il roulait sous l'occupation allemande!

:dehors:

Havoc · 14-12-2010 20:34:12

Fausse plaque...

mzonoskorp660 · 14-12-2010 20:46:36

Ca vas gueuler fort dans les prefectures, quelqu'un qui vient d'acheter un 50 a bv 1000roro d'occas qui ne pourra pas la faire rouler risque de péter un cable....

Si quelqu'un a déjas fait une carte grise de 50 d'avant juillet 2004, il serrait gentil de nous expliquer comment il a fait, sans les papiers de vente mine etc.....

micky7 · 14-12-2010 21:03:08

papiers de vente suffit de faire ça avec un copain

mzonoskorp660 · 14-12-2010 22:16:11

micky7 a écrit :

papiers de vente suffit de faire ça avec un copain

Tu peut meme le faire tout seul si tu veux big_smile

Dernière modification par mzonoskorp660 (14-12-2010 22:16:25)

XAVIER10 · 14-12-2010 22:51:17

mzonoskorp660 a écrit :

micky7 a écrit :
papiers de vente suffit de faire ça avec un copain
Tu peut meme le faire tout seul si tu veux

c'est comme l'apéro ça , c'est mieux à deux !

micky7 · 14-12-2010 23:53:41

même pas pensé, j'chui pas encore assez tordu faut croire .... pourtant ....

Le ForuMZ

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immatriculation des cyclomoteurs scooter 50 a BV d'avant 1/07/2004

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#5 14-12-2010 19:27:39

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Re : immatriculation des cyclomoteurs scooter 50 a BV d'avant 1/07/2004

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Re : immatriculation des cyclomoteurs scooter 50 a BV d'avant 1/07/2004

#9 14-12-2010 22:16:11

Re : immatriculation des cyclomoteurs scooter 50 a BV d'avant 1/07/2004

#10 14-12-2010 22:51:17

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#11 14-12-2010 23:53:41

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